Suisse : la proportionnelle avec apparentements

…ou comment, à Genève, le PS envoie plus de députés que l'UDC, en ayant reçu moins de suffrages.

Discutant l'autre soir avec une amie genevoise des résultats électoraux dans son pays, et de son canton en particulier, j'ai été surpris de voir que le PS y avait obtenu 3 députés pour 18,04% des voix, quand l'UDC n'en avait que 2 pour 19,81%.
J'ai essayé de comprendre le système en vigueur et j'y suis arrivé !
En fait le système suisse permet l'apparentement : des partis peuvent décider de s'allier, et ne compter que pour un seul bloc lors de la répartition des sièges.

Le plus simple est de prendre un exemple : celui du canton de Genève aux élections pour le Conseil National, dimanche dernier.
Environ 110 mille électeurs qui doivent attribuer 11 sièges, ça fait au total 1 164 923 suffrages. Pour la répartition, il faut calculer un nombre électoral, et on prend l'entier supérieur au quotient obtenu : 1 164 293/(11+1), ça donne un "nombre électoral" de 97 025 pour obtenir un siège lors de la première répartition.
Ensuite, on attribue les sièges restant en calculant le quotient électoral de chaque liste : (nombre de suffrages)/(nombre de sièges déjà obtenus+1) : ça correspond au nombre de voix moyen que "consommerait" le parti. On attribue le siège au parti ayant le plus gros nombre électoral, et on recommence les calculs pour attribuer le siège suivant jusqu'à ce qu'ils aient été tous distribués

Voilà ce qu'aurait donné le scrutin sans les apparentements : 1 député pour les partis ayant entre 90 et 120 mille suffrages, 2 pour ceux entre 170 et 210 mille, et 3 pour le parti ayant le plus de voix (UDC, environ 230 mille). Rien de très surprenant (le résultat aurait été similaire si le PS et l'UDC n'avaient présenté qu'une seule liste).

On peut constater qu'en additionnant les voix des listes solidaritéS, Communistes Nouvelle Génération et Parti du Travail Genevois, on arrive plus de 87 000 voix (presque le seuil pour avoir un député), qui ne serviraient à personne puisqu'en-dessous du seuil.
C'est là l'intérêt de l'apparentement : permettre à des coalitions de partis d'espérer récolter plus de députés que le total de ce que les listes indépendantes pourraient obtenir.
Ensuite, la distribution des sièges au sein d'un apparentement (ou d'un sous-apparentement) se fait de la même manière qu'au niveau précédent (1ère répartion d'après le nombre électoral de l'apparentement, 2ème répartition avec les quotients électoraux).
Au sein d'un apparentement, il peut y avoir des sous-apparentements, typiquement 2 listes d'un même parti (le PS et sa branche jeune) ou d'une union électorale (Union Libérale-Radicale, À Gauche Toute ! - solidaritéS et les communistes NG-) qui ne comptent que pour une seule formation lors de la répartition des sièges au sein des apparentements.

Voilà maintenant ce qui s'est passé grâce aux apparentements :
Vous vous souvenez des 87 mille voix communistes qui ne servaient à rien ? Et bien, là elles servent : elles permettent à l'apparentement de gauche d'obtenir 5 députés, là où les partis seuls n'en auraient eu que 4. Et l'UDC, apparentée seulement avec sa branche internationale, fait les frais de cet isolement, ne récoltant plus que 2 sièges.
Dans l'apparentement de gauche, 2 sièges vont aux Verts et 2 au PS lors de la première répartition, le dernier siège étant également récupéré par le PS (quotient électoral de 74 171 contre 65 641 à l'union À Gauche Toute !).

Le sytème de répartition par apparentement paraît donc ainsi mieux refléter le poids politique de chaque sensibilité. Mais ces calculs compliqués aboutissent à des résultats bizarres.
Les Verts sont en progression de plus de 5 points par rapport à 2003, alors que les socialistes reculent de près de 6 points. Cela permet aux Verts de gagner 1 siège. Aux dépens du PS ? Non, à ceux de solidaritéS, pourtant en bien plus faible recul que les socialistes.
C'est même grâce aux voix des partis situés à sa gauche que le PS se maintient (à travers les systèmes d'apparentements) comme le premier parti du canton en terme de députés, alors même qu'il ne l'est plus en terme de suffrages !

Commentaires

  1. Très bonne explication qui a éclairé mon esprit traversé par la question de la compréhension du système d'apparentements.

    Merci !

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