Belgique : Bruxelles-Hal-Vilvoorde pour les nuls

La Belgique s'est encore enfoncée un peu plus dans la crise politique depuis le vote de la scission de l'arrondissement Bruxelles-Hal-Vilvoorde mercredi 7 novembre (où les députés flamands ont profité de leur majorité numérique). Les négociations, qui étaient déjà très compliquées, le sont devenues encore plus, ce qui a certainement pesé sur la décision du leader flamand Yves Leterme de renoncer (une nouvelle fois) à sa tâche de formateur d'un gouvernement.

Mais au fait, c'est quoi Bruxelles-Hal-Vilvoorde (BHV) ?

J'avais déjà expliqué rapidement le problème, je vais tenter de le faire ici plus en détail et de la manière la plus pédagogique possible.
Pour commencer, situons-nous à l'échelle de la Belgique.
D'après sa constitution, le Royaume est un état fédéral :
  • 3 régions : la Wallonie (au sud), la Flandre (au nord), Bruxelles-capitale (au milieu)
  • 3 communautés : française (=francophones), flamande, germanophone
  • 4 régions linguistiques : langue française (presque toute la Wallonie), langue néerlandaise (la Flandre), langue allemande (les communes les plus à l'est de la Wallonie) et bilingue français/néerlandais (Bruxelles-capitale)
L'administration des communes se fait dans la langue de leur région linguistique. Cependant, dans certaines communes où la proportion de locuteurs d'une autre langue est assez forte (ce qui est fréquent près des frontières linguistiques), ces derniers ont ce qu'on appelle des facilités (qui leur permettent d'obtenir des documents administratifs dans leur langue).

La Wallonie et la Flandre sont divisées en 5 provinces chacunes. Sur la carte qui suit, les 5 provinces flamandes sont en jaune, et les 5 wallones en rouge. La région bruxelloise (seulement 19 communes) n'est pas divisée en provinces).
Carte des provinces de la BelgiqueUn peu d'histoire : la scission du Brabant, un précédent

De 1830 (date de formation de la Belgique) à 1995, la Belgique ne comptait que 9 provinces, avec un Brabant qui regroupait les provinces actuelles du Brabant wallon et du Brabant flamand ainsi que Bruxelles-capitale.

Une frontière linguistique avait été créée en 1932 entre les territoires des langues française et néerlandaise, puis fixée en 1963 (à l'occasion, des communes flamandes majoritairement francophones ont été rattachées à des provinces wallones, et inversement). Cette frontière sera ensuite utilisée lors la création des régions wallone et flamande.

La province du Brabant restait donc la seule traversée par cette frontière, à cheval sur 2 régions, puis sur 3 lors de la création de Bruxelles-capitale en 1989. Mais, suite aux révisions constitutionnelles faisant dépendre les provinces des régions et non plus de l'état, cette situation n'était plus possible et le Brabant fut scindé.
Cette scission est assez forte de symboles, puisque le Brabant est le coeur de la Belgique, aussi bien géographiquement qu'historiquement (les couleurs du drapeau belge viennent de celles du duché de Brabant, l'hymne national s'appelle la Brabançonne -et pas la Marseillaise).

BHV, à cheval sur Bruxelles et sur la Flandre

Comme les autres provinces belges, la province du Brabant flamand est divisée en arrondissements : celui de Louvain (Leuven en néerlandais) à l'est (en rouge) et celui de Hal(Halle en néerlandais)-Vilvoorde (en noir). Chacun de ces deux arrondissements regroupe 30 communes.
Pour les élections législatives (à la proportionnelle), les circonscriptions électorales utilisées sont désormais les provinces. Partout, sauf dans l'ancienne province du Brabant ! Ici, on a conservé les 3 arrondissements électoraux d'avant la scission : Nivelles (qui a donné le Brabant wallon), Louvain, et Bruxelles-Hal-Vilvoorde, qui est le seul de tout le pays à réunir des communes de régions différentes (les 19 de la capitale et les 30 flamandes de Hal-Vilvoorde).

BHV et les francophones de la périphérie bruxelloise

Quand la Belgique a accédé à son indépendance en 1830, le pouvoir de ce pays majoritairement flamand a été exercé par l'élite francophone, qui a imposé le français dans l'administration, au détriment des dialectes flamands (ce qui nourrit encore aujourd'hui les ressentiments flamands contre les francophones). La capitale Bruxelles, alors majoritairement flamande, a donc eu besoin de francophones pour faire fonctionner son administration, ce qui a attiré les Wallons et poussé certains flamands de Bruxelles à faire apprendre à leurs enfants le français. Aujourd'hui, 85% des Bruxellois sont francophones.

La capitale continue d'attirer les francophones, y compris dans les communes flamandes de sa périphérie. BHV permet à ces derniers de voter aux législatives pour des partis francophones comme s'ils habitaient dans la région-capitale.
Les flamands, qui veulent l'intégration linguistique de ceux qui résident sur son territoire (pour éviter que la "tache d'huile" francophone bruxelloise ne se répande trop en Flandre), réclament la fin de BHV. Inversement, les francophones, qui veulent protéger les droits des leurs, font tout pour prolonger la situtation.

BHV, dernier rempart de l'unité belge ?

Si les francophones refusent la scission de BHV, c'est aussi et surtout pour le symbole que cet arrondissement représente. Après le découpage de la Belgique en régions linguistiques, après la scission de la province du Brabant, BHV reste la dernière zone géographique qui réunit des communes majoritairement francophones et d'autres majoritairement néerlandophones.
Pour les partis flamands, il s'agit de faire sauter ce symbole. Les partis francophones, bien plus attachés à l'unité de la Belgique, voient d'un mauvais oeil sa disparition programmée.

Scission de BHV contre élargissement de Bruxelles ?

Cependant, les francophones sont bien conscients qu'ils doivent renoncer à ce résidu du passé, que la Cour d'arbitrage (cour constitutionnelle) a de toute manière jugé en 2003 incompatible avec l'utilisation des provinces comme circonscriptions pour les élections législatives.

Les francophones se résignent à scinder BHV, mais ne veulent pas le faire sans compromis. Les Bruxellois plus encore. Ce qu'ils réclament en échange, c'est l'agrandissement de Bruxelles aux 6 communes majoritairement francophones de sa périphérie (en bleu sur la carte) : Kraainem, Drogenbos, Linkebeek, Rhode-Saint-Genèse, Wemmel, et Wezembeek-Oppem.

Les flamands sont très réticents à l'agrandissement de Bruxelles, parce que cela ferait perdre ces 6 communes à leur région, mais surtout parce que l'intégration de Rhode-Saint-Genèse désenclaverait la capitale, qui toucherait désormais la Wallonie, ce qui unirait les francophones.

La scission de BHV est cependant plus simple à réaliser que l'agrandissement de Bruxelles : si une modification des circonscriptions peut être votée avec une majorité simple au Parlement, il faut une majorité aux deux tiers pour modifier les frontières entre les régions.

Le vote du 7 novembre 2007 et ses conséquences

En Belgique, l'opposition francophones-néerlandophones est plus forte que l'opposition droite-gauche. Le moindre problème linguistique se transforme vite en affrontement entre les blocs linguistiques.

C'est ce qui s'est passé le 7 novembre. Quelques jours auparavant, les partis flamands avaient posé un ultimatum : si aucun accord de gouvernement n'était pas trouvé avant cette date, ils voteraient la scission de BHV en commission de l'Intérieur de la Chambre.
Et, en effet, tous les représentants flamands ont voté pour. Tous les francophones sont partis avant le vote, puisqu'ils sont de toutes façons moins nombreux.

Heureusement, la Constitution belge prévoit des protections qui permettent à une communauté linguistique de retarder le processus de mise en oeuvre d'une loi si elle s'estime lésée. La scission n'entrera donc pas en application immédiatement.

Cette décision a profondément perturbé les négociations pour la mise en place d'un gouvernement, qui n'avaient pas besoin de cela (elle durent déjà depuis juin !). Le formateur Yves Leterme (celui qui est chargé de la formation du gouvernement) a perdu de sa crédibilité en n'étant pas capable d'empêcher son parti (le premier flamand) de passer à l'acte, les partis francophones s'estiment trahis, et les partis flamands ont grillé leur plus belle carte (ils ne pourront plus brandir la menace BHV).

Depuis 3 semaines, les négociations gouvernementales continuaient tout de même à avancer. Mais, après un premier échec et une première démission d'Yves Leterme de son poste de formateur en août, la dynamique retrouvée depuis dans les discussions semble avoir été grippée par le vote sur BHV. Lassé de tout cela, Leterme a posé ses conditions pour continuer. Comme en août, c'est le cdH (centre-gauche francophone) qui a refusé de céder. Et Leterme a donc demandé à nouveau au roi qu'il lui retire sa charge de formateur.

Commentaires

  1. Merci beaucoup pour les explications !!! J'en avais bien besoin pour comprendre ce mic-mac de l'extérieur !! (Une politique si complexe pour un si petit pays, c'est fou !)

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  2. genial!!!! c est clair, net et concis! je vais pouvoir comprendre ce qui se passe a la tele maintenant. Merci..

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  3. Un blog sur BHV, les flamingants et les aberrations de la politique belge:
    http://flamingants.skynetblogs.be

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  4. "Heureusement, la Constitution belge prévoit des protections qui permettent à une communauté linguistique de retarder le processus de mise en oeuvre d'une loi si elle s'estime lésée"

    Ah, si la France était une vrai démocratie, la Bretagne n'aurait pas été lésé par un découpage arbitraire et par l'article 2 de la constitution et sa langue unifiée. Enfin en France c'est normal que "les députés {...] ont profité de leur majorité numérique".

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  5. Bravo, moi qui aime la Belgique depuis fort longtemps, j'ai enfin tout compris ! ça c'est de la pédagogie !
    Jean Marc TUR
    France

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